Présentation

   Qu’est-ce que c’est ?     Ses responsabilités     Les rôles et son bureau

L’historique

Lorsque apparaît la nécessité de donner aux écoles catholiques un cadre juridique légal, c’est la formule association Loi 1901 qui est choisie, en prenant pour titre AEP (Association d’Éducation Populaire) aujourd’hui plus communément appelé OGEC (Organisme de gestion d’établissements d’enseignement catholique). Les AEP étaient proches des APEL (Association des Parents d’Élèves de l’Enseignement Libre), tout en constituant des entités juridiques différentes.

Deux raisons principales vont aboutir à la modification de cette situation :

• Diminution croissante du nombre des religieux : en 1959, au moment de la Loi Debré, les prêtres, religieux et religieuses représentaient environ 50 % du personnel. Il n’en reste plus que 5 % aujourd’hui. Le remplacement de ces religieux par des laïcs chargés de famille, vivant à l’extérieur de l’établissement, a entraîné une modification profonde de la vie et de l’économie des établissements.

• Mise en place des systèmes d’aide aux établissements (Loi Debré) : L’État accepte d’aider financièrement les établissements catholiques d’enseignement avec droit de regard sur l’usage des fonds versés. Il tient en même temps à contracter avec une entité juridique parfaitement définie.

Système mis en place à la demande de l’Épiscopat en 1969

Prenant en compte cette évolution, l’assemblée générale des évêques, à Lourdes en 1969, demande que les AEP, donnant la personnalité juridique et morale aux écoles primaires, soient étendues aux établissements du second degré d’enseignement général et technique. Il est alors décidé de choisir la dénomination « Organisme de Gestion d’établissement d’Enseignement Catholique » (OGEC), cette expression pouvant recouvrir tout type d’organisation.
Les OGEC incarnent donc juridiquement le ou les établissements d’enseignement qu’ils gèrent. Il existe environ 6000 OGEC en France qui gèrent environ 9 000 écoles, collèges et lycées catholiques.

Au carrefour des droits

La personne qui accepte de prendre une responsabilité au sein d’une association OGEC / AEP prend à la fois une responsabilité telle qu’elle est inscrite dans les textes  fondamentaux d’une association loi de 1901 mais aussi une responsabilité spécifique, inscrite dans le texte du statut de l’Enseignement Catholique.

L’enseignement catholique se trouve au carrefour :

• du droit privé : l’OGEC/AEP incarne la personnalité juridique de l’établissement. C’est une personne morale de droit privé soumise à des exigences légales et réglementaires.

 

• du droit scolaire : l’établissement participe au service public d’éducation en France. L’État reconnaît la valeur constitutionnelle de la liberté d’enseignement et en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts.

 

• du droit de l’Église : le statut de l’Enseignement Catholique, adopté le 14 mai 1992 par l’assemblée générale des évêques de France, précise que les établissements catholiques d’enseignement sont reconnus par l’évêque du lieu et font partie de la pastorale du diocèse.

L’AEP / OGEC a des responsabilités en matière de droit civil : financières, immobilières, sociales.

L’AEP / OGEC est le représentant légal de l’école et est responsable devant les juridictions.

L’AEP / OGEC est le support juridique de fonctionnement légal d’une école.

L’AEP / OGEC gère un établissement catholique d’enseignement. L’école catholique n’est pas une entreprise de type classique. C’est de manière très spécifique que l’AEP / OGEC exercera ses responsabilités issues du droit civil mais également du droit Canon.

L’école est, sous certains aspects, une structure civile avec des buts, des méthodes, des caractéristiques semblables à n’importe quelle institution scolaire. Sous un autre aspect, elle se présente aussi comme une communauté chrétienne ayant pour base un projet éducatif.

Sous l’autorité ou la vigilance de l’Évêque du lieu, l’Enseignement Catholique possède ses structures propres en vue de remplir sa mission spécifique en lien avec les autorités civiles compétentes au plan départemental, académique, régional et national.

Le statut de l’Enseignement Catholique précise cette spécificité : l’esprit et la mission des établissements scolaires catholiques se définissent par le projet éducatif, le caractère propre, la communauté éducative, le service en église.

L’AEP / OGEC qui a la charge et la responsabilité de la gestion économique, sociale et financière de l’établissement et l’assure conformément aux projets de l’établissement et aux statuts de l’Enseignement Catholique.

Ceci implique la nécessaire collaboration avec le chef d’établissement qui reçoit en ces domaines les mandats prévus par les statuts et conventions collectives de  l’Enseignement Catholique.

Autour du chef d’établissement, détenteur de la mission ecclésiale, parents et gestionnaires, chacun dans leurs rôles respectifs résultants de leurs statuts doivent être des partenaires et mettre en œuvre une parfaite coopération.

Le rôle de l’assemblée générale

Les organismes de gestion sont dotés d’organes de délibération :

• l’assemblée générale statutaire ordinaire,
• l’assemblée générale extra ordinaire.

Elle doit se réunir une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice comptable.
Elle comporte la discussion du rapport d’activité, du rapport financier, les élections ou ré-élections des membres du Conseil.

Elle examine et vote le budget et détermine les orientations.
Elle a compétence sur les décisions d’acquisition, de ventes ou de locations d’immeubles.
Elle décide de donner ou non mandat au conseil d’administration pour contracter des emprunts.
Elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion.

Le rôle du conseil d’administration

Il est chargé de gérer l’association.
Il a des fonctions économiques et financières et doit suivre :

•  le fonctionnement de l’association : élection du bureau, préparation des assemblées générales, …
•  les affaires sociales : application des conventions collectives, accords régionaux …
• les affaires financières : comptabilité, trésorerie, emprunts …
• les affaires immobilières : entretien, sécurité, contrôle des travaux …
• les relations avec l’extérieur : communication et application des documents émanant de l’UDOGEC
• les relations avec les collectivités territoriales.

Le rôle du bureau

Le président est le moteur de l’association.

Son rôle est capital :

•  il exécute les directives de l’assemblée générale et du conseil,
• il anime l’association dont il assume la responsabilité administrative, fiscale, juridique, sociale dans le respect des statuts, des conventions collectives et de la réglementation en vigueur,
• il doit être habilité à représenter l’association à l’égard des tiers,
• il répartit et coordonne les tâches entre les membres du conseil,
• en liaison avec le trésorier, il contrôle l’exécution du budget en cours et veille à l’élaboration du budget prévisionnel,
• il intervient lors de la signature des contrats de travail et notamment lors de la signature du contrat de travail du chef d’établissement en liaison avec la tutelle.

Le (les) vice-président(s)

Il se tient proche du président, il doit pouvoir le remplacer en cas d’empêchement. Il est bon de lui confier des tâches lui permettant de s’investir dans l’établissement et de se préparer à remplacer le président.

Le (la) secrétaire

C’est à lui (elle) qu’incombe d’exécuter (ou de veiller à l’exécution) des tâches suivantes :

• convocations aux réunions,
• tenue du registre des délibérations et du registre des statuts et modifications qu’il (elle) signe avec le président,
• envoi à la préfecture (sous-préfecture) des déclarations réglementaires en cas de modifications des statuts, de la composition du conseil d’administration ou de changement de siège social.

Le (la) trésorier(e)

Il (elle) doit se tenir proche du président, du service comptable, il (elle) suit régulièrement :

• la tenue de la comptabilité générale : école, cantine, internat …
• la tenue des archives comptables, l’encaissement des créances, le paiement des factures,
• il (elle) s’assure de l’établissement du bilan et du compte d’exploitation,
• il (elle) participe à l’élaboration du budget prévisionnel, analyse le budget et le contrôle mensuellement,
• il (elle) propose si nécessaire des mesures de financement par emprunts,
• il (elle) suit la rentrée des scolarités,
• il (elle) établit le prix de revient par élève de l’école, de la cantine … en vue de fixer les tarifs des contributions des familles.